CGV de Innéa Skin
Conditions Générales de Vente de Innéa Skin
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits et services effectuées par Innéa Skin , dont le siège social est situé au 2 Avenue Henri Barbusse , Bobigny , immatriculée au registre du commerce sous le numéro [numéro d'immatriculation], ci-après dénommée Innéa Skin
2. Commandes
Toute commande passée auprès de Innéa Skin implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les produits et services sont décrits avec précision sur notre site web et/ou dans nos documents commerciaux. Le client est tenu de fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
3. Prix et Paiement
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés lors de la commande. Le paiement s'effectue à la commande, sauf conditions particulières convenues entre les parties. Innéa Skin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et sont donnés à titre indicatif. Innéa Skin s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais, mais ne peut être tenue responsable des retards éventuels imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
5. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et dans leur emballage d'origine, accompagnés de la facture d'achat.
6. Garantie
Innéa Skin garantit la conformité des produits vendus avec les spécifications indiquées dans la commande et assure la garantie légale contre les vices cachés.
7. Responsabilité
La responsabilité de Innéa Skin ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation des produits ou services vendus.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits et services vendus par Innéa Skin restent la propriété exclusive de l'entreprise.
9. Protection des Données Personnelles
Innéa Skin s'engage à protéger les données personnelles de ses clients et à les utiliser uniquement dans le cadre de l'exécution des commandes.
10. Litiges et Droit Applicable
Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la juridiction compétente du lieu du siège social de Innéa Skin .Les présentes CGV sont régies par le droit français.